MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://https://restaurant-saint-vaast-la-hougue.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site édité par :

Aude Chobert

Aude CHOBERT est gérant de la société SARL LE CHASSE MAREE.

Adresse : 8 PL DU GENERAL DE GAULLE 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

Tél : 02 33 23 14 08

Mail : audechobert@yahoo.fr

N° SIRET : 38401497300018

TVA : FR84384014973

DIRECTRICE DE PUBLICATION

Aude Chobert joignable au

Tél : 02 33 23 14 08

Mail : audechobert@yahoo.fr

CRÉATION DU SITE ET WEBMASTER DU SITE :

Agence So Direct, joignable par téléphone au 06 73 36 97 54
Adresse : 559 rue de la Tourelle, 50110 Tourlaville
Site internet : www.agence-sodirect.com

Copyright du site : © Betheme

Crédits photos : Christophe Roisnel

Hébergeur du site:
OVH, qui est domicilié 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix et joignable par téléphone au 1007

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par le Cabinet, pour les finalités suivantes :
Prise de rendez-vous, réponse aux demandes envoyées par courriel, gestion interne, gestion de la relation, réponse aux obligations légales et réglementaires.

L’ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les procédés de sécurité en vigueur.

Conformément au Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par courrier postal à l’adresse suivante :  

Aude CHOBERT Restaurant Le Chasse Marée

Adresse : 8 PL DU GENERAL DE GAULLE 50550 SAINT-VAAST-LA-HOUGUE

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées selon un procédé sécurisé.

Notre cabinet d’avocats s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur.

Voir Politique de Confidentialité

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’entreprise Constance Lanièce est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Constance Lanièce.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.